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Urbanisme
Urbanisme opérationnel
Lire un PLU, comprendre ce qui est constructible, repérer une servitude ou un droit de préemption avant qu'il ne fasse capoter la vente.
Ce que vous saurez faire
- Identifier une parcelle par sa référence cadastrale puis lire zonage, surcharges graphiques et règlement avant toute conclusion
- Distinguer déclaration préalable, permis de construire et permis d’aménager selon la nature des travaux projetés
- Repérer servitudes, alignements et emplacements réservés, puis les signaler par écrit avant toute offre d’achat
- Vérifier au mandat l’existence d’un droit de préemption et intégrer son délai au calendrier de vente
Le programme
- 1 Le PLU : zonage, règlement, documents graphiques Leçon · 18 min
- 2 Le certificat d’urbanisme : information ou opérationnel Leçon · 12 min
- 3 Permis de construire, d’aménager, déclaration préalable Leçon · 16 min
- 4 Changement de destination et sous-destinations Activité · 13 min
- 5 Servitudes publiques et privées Leçon · 14 min
- 6 Droit de préemption urbain et DIA Cas pratique · 15 min
- 7 Recours des tiers et retrait administratif Leçon · 12 min
- 8 Contrôler la régularité d’une construction existante Activité · 14 min
- 9 L’essentiel du module Synthèse · 6 min
Un extrait
Le début de la première leçon, tel qu’il est dans le module.
Le PLU : zonage, règlement, documents graphiques
Un client vous appelle : « j’ai un terrain de 1 400 m² derrière ma maison, je veux le vendre en terrain à bâtir. » Vous n’avez pas de réponse à lui donner tant que vous n’avez pas ouvert le plan local d’urbanisme de la commune. Et l’ouvrir ne suffit pas : il faut savoir dans quel ordre le lire. Cette leçon vous donne cet ordre.
Ce qu’est un PLU, et ce qu’il n’est pas
Le plan local d’urbanisme est le document qui fixe, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, les règles d’utilisation des sols. Il est prévu par le code de l’urbanisme, aux articles L. 151-1 et suivants. Quand il est porté par une intercommunalité, on parle de PLUi.
Ce n’est pas un document unique mais un dossier, composé de plusieurs pièces qui n’ont pas la même portée juridique :
- le rapport de présentation, qui explique et justifie ; il n’est pas opposable en lui-même, mais il éclaire l’intention de l’auteur du plan ;
- le projet d’aménagement et de développement durables, le PADD, qui fixe les orientations politiques ; il n’est pas non plus directement opposable aux demandes d’autorisation ;
- les orientations d’aménagement et de programmation, les OAP, qui sont opposables en termes de compatibilité — un projet doit s’y conformer dans l’esprit, sans en respecter chaque détail ;
- le règlement écrit, qui est opposable en conformité — la règle s’applique à la lettre ;
- les documents graphiques, c’est-à-dire le plan de zonage et ses surcharges, qui ont la même valeur que le règlement écrit ;
- les annexes, qui contiennent notamment les servitudes d’utilité publique, les réseaux, les périmètres particuliers.
12 €
Le module seul, 2 h · accès 36 mois minimum · attestation vérifiable.
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Ce module compte dans votre obligation de formation continue. Il peut être suivi seul ou dans vos 42 heures de formation loi ALUR pour 99 €, avec les modules de votre choix parmi le catalogue complet.
Pour qui
Négociateurs transaction et terrains, promoteurs débutants.
Prérequis
Aucun.
Validation
Évaluation en fin de module, seuil de réussite 70 %. Attestation conforme au décret n° 2016-173, vérifiable en ligne par QR code.
Organisme
Module proposé par ALUREA, organisme de formation continue des professionnels de l’immobilier. Découvrir l’organisme.
Les textes suivis
Ce module est rattaché aux textes ci-dessous. Une modification de l’un d’eux déclenche une revue du contenu.
- Code de l'urbanisme
- Code de la construction et de l'habitation
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Cas intégrés et évaluation finale du parcours Expertise.
2 h
Formation dispensée par Dorothée FRANCOIS — ALUREA. Le contenu reflète l’état du droit connu au 23 septembre 2026 ; il ne constitue pas une consultation juridique.