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Transition énergétique
Transition énergétique du bâtiment
Le mécanisme des interdictions de location, la décence énergétique, l’audit, la logique des aides et l’effet du classement sur la valeur d’un bien — avec la méthode pour vérifier soi-même l’état du droit à la date de l’opération.
Ce que vous saurez faire
- Identifier, sur un DPE remis par un vendeur, les deux indicateurs et l’étiquette retenue sans erreur
- Vérifier sur texte en vigueur, avant chaque mandat de location, l’échéance applicable au bien concerné
- Rédiger au bailleur un courrier daté exposant le classement du bien et ses conséquences juridiques
- Orienter un client vers l’organisme instructeur compétent sans chiffrer aucune aide ni promettre un montant
- Qualifier une affirmation énergétique en mécanisme stable ou en valeur de réglage à vérifier systématiquement
- Intégrer le classement énergétique dans un avis de valeur écrit et en justifier la source
Le programme
- 1 Le DPE nouvelle génération : ce qui a changé Leçon · 14 min
- 2 Le calendrier des interdictions de location Leçon · 18 min
- 3 L’audit énergétique réglementaire Leçon · 12 min
- 4 Les obligations du bailleur : décence énergétique Cas pratique · 14 min
- 5 Aides à la rénovation : panorama et pièges Leçon · 13 min
- 6 La valeur verte : ce que dit le marché Leçon · 11 min
- 7 Conseiller une trajectoire de rénovation Cas pratique · 18 min
- 8 Vérifier soi-même le droit applicable : la méthode de veille Activité · 13 min
- 9 L’essentiel du module Synthèse · 7 min
Un extrait
Le début de la première leçon, tel qu’il est dans le module.
Le DPE nouvelle génération : ce qui a changé
Un vendeur pose sur votre bureau un diagnostic de performance énergétique daté de 2019. Étiquette D. Il vous dit : « Voilà, tout est en règle, on peut publier l’annonce. » Vous ne pouvez pas publier. Et si vous publiez cette étiquette, c’est votre responsabilité qui est engagée, pas la sienne.
Une réforme, deux conséquences
Le DPE a été refondu le 1er juillet 2021. La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) l’a rendu opposable ; la nouvelle méthode de calcul résulte du décret n° 2020-1609 et des arrêtés du 31 mars 2021. Deux changements comptent vraiment pour vous.
Premier changement : le DPE est devenu opposable. Avant la réforme, le DPE n’avait qu’une valeur informative. Un acquéreur qui découvrait une étiquette fausse n’avait, en pratique, aucun recours utile. Aujourd’hui, le DPE a la même portée que les autres diagnostics du dossier de diagnostic technique : un acquéreur ou un locataire peut s’en prévaloir. Un classement erroné peut donner lieu à une action en responsabilité contre le diagnostiqueur, contre le vendeur, et contre l’intermédiaire qui a diffusé l’information sans vérification.
Second changement : la méthode de calcul est unifiée. Le DPE est calculé à partir des caractéristiques physiques du logement — isolation, menuiseries, système de chauffage, production d’eau chaude, ventilation — et non plus à partir des factures. L’ancienne « méthode sur facture », qui produisait des résultats aberrants pour les logements peu occupés, a disparu. Deux logements identiques ont donc désormais la même étiquette, quel que soit le comportement de leurs occupants.
Cinq usages, deux seuils, une étiquette
12 €
Le module seul, 2 h · accès 36 mois minimum · attestation vérifiable.
Moins cher dans un pack d’heures.
Votre formation loi ALUR
Ce module compte dans votre obligation de formation continue. Il peut être suivi seul ou dans le pack de 42 heures à 99 €, avec les modules de votre choix parmi le catalogue complet.
Pour qui
Tout professionnel de la transaction et de la gestion.
Prérequis
Module M13 recommandé.
Validation
Évaluation en fin de module, seuil de réussite 70 %. Attestation conforme au décret n° 2016-173, vérifiable en ligne par QR code.
Organisme
Module proposé par ALUREA, organisme de formation continue des professionnels de l’immobilier. Découvrir l’organisme.
Les textes suivis
Ce module est rattaché aux textes ci-dessous. Une modification de l’un d’eux déclenche une revue du contenu.
- Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie
- Loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Formations complémentaires
Immobilier et numérique
Signature électronique, dématérialisation, visite virtuelle, CRM et cybersécurité : l'agence numérique qui tient juridiquement.
2 h
Intelligence artificielle appliquée à l'immobilier
Ce que l'IA fait bien, ce qu'elle fait mal, et où elle vous expose juridiquement. Usage professionnel encadré, pas démonstration de gadgets.
2 h
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (transaction, gestion, syndic)
Un dispositif unique pour les trois mentions. Assujettissement, approche par les risques, bénéficiaire effectif, personnes politiquement exposées, fonds mandants en gestion, fonds du syndicat en syndic, déclaration de soupçon et conservation.
2 h
Négociation immobilière avancée
La négociation n'est pas un bras de fer. Découverte, ancrage, traitement d'objection, contre-offre, closing tripartite.
2 h
Investissement immobilier : les calculs qui font le prix
Rendement, capitalisation, valeur locative, levier, dossier chiffré : les calculs de l’investisseur, toutes classes d’actifs. L’analyse de l’actif tertiaire et le bail commercial sont traités dans le module T04.
2 h
Évaluation finale et cas pratiques — Parcours 3
Examen final du cycle de 42 heures : trois cas pratiques intégrés et corrigés, des apports méthodologiques et une synthèse — 100 minutes de formation — puis l’évaluation notée de vingt questions — 20 minutes d’évaluation proprement dite.
2 h
Formation dispensée par Dorothée FRANCOIS — ALUREA. Le contenu reflète l’état du droit connu au 23 septembre 2026 ; il ne constitue pas une consultation juridique.