Accueil · Formation carte S · Spécialisation Syndic de copropriété (carte S)
Construction
Travaux, appels de fonds et fonds travaux
Voter, financer et exécuter des travaux : de la mise en concurrence à la réception, sans exposer le syndic.
Ce que vous saurez faire
- Qualifier des travaux en conservation, amélioration ou urgence avant d’en déduire la majorité qui leur est applicable
- Constituer une mise en concurrence utile : cahier des charges commun, assurances vérifiées et analyse comparative écrite
- Vérifier qu’une résolution de travaux comporte montant, échéancier d’appels, imputation et honoraires de suivi votés
- Contrôler la réception de l’ouvrage en portant chaque réserve au procès-verbal de façon localisée et mesurable
Le programme
- 1 Entretien, amélioration, urgence : qualifier les travaux Leçon · 14 min
- 2 Mise en concurrence et rôle du conseil syndical Leçon · 16 min
- 3 Majorités applicables aux travaux : l’exercice de qualification Activité · 18 min
- 4 Le fonds de travaux : alimentation et usage Leçon · 15 min
- 5 Appels de fonds spéciaux et emprunt collectif Leçon · 17 min
- 6 Maîtrise d’œuvre et suivi de chantier Leçon · 14 min
- 7 Réception, réserves, garanties : un ravalement réceptionné trop vite Cas pratique · 19 min
- 8 L’essentiel du module Synthèse · 7 min
Un extrait
Le début de la première leçon, tel qu’il est dans le module.
Entretien, amélioration, urgence : qualifier les travaux
Trois mots, trois régimes
Un même chantier — refaire une cour — peut relever de trois régimes selon la façon dont il est conçu :
- Reprendre le revêtement dégradé à l’identique : travaux d’entretien, majorité de l’article 24.
- Transformer la cour en aire de stationnement avec marquage et bornes : amélioration, majorité de l’article 26.
- Reboucher en urgence un affaissement qui a fait tomber une passante : travaux de sauvegarde, exécutés par le syndic sans vote préalable.
La qualification n’est pas un exercice théorique. Elle détermine la majorité, le financement et la responsabilité du syndic. On la fait au stade du projet, pas au stade du litige.
Les travaux de conservation et d’entretien
Ce sont les travaux qui maintiennent l’immeuble dans son état, ou le remettent dans l’état qui était le sien. Réfection d’étanchéité, remplacement d’une chaudière par une chaudière équivalente, reprise de peinture des parties communes, remplacement d’un ascenseur vétuste par un appareil de fonction comparable, mise en conformité imposée par une réglementation.
Ils relèvent de la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Le critère qui tranche la plupart des cas : le service rendu par l’immeuble est-il le même après qu’avant ? Si oui, on est dans la conservation, même si le coût est élevé et même si la technique employée est plus moderne. Remplacer un ascenseur des années soixante par un appareil actuel ne crée pas un service nouveau : on remplace ce qui existait.
Une nuance fréquente : les travaux rendus obligatoires par une disposition légale ou réglementaire relèvent aussi de l’article 24 pour leurs modalités de réalisation, l’obligation elle-même ne se discutant pas.
Les travaux d’amélioration
12 €
Le module seul, 2 h · accès 36 mois minimum · attestation vérifiable.
Moins cher dans un pack d’heures.
Votre formation loi ALUR
Ce module compte dans la formation syndic (carte S). Il peut être suivi seul ou dans le pack de 42 heures à 99 €, avec les modules de votre choix parmi le catalogue complet.
Pour qui
Gestionnaires de copropriété.
Prérequis
Module S02 recommandé.
Validation
Évaluation en fin de module, seuil de réussite 70 %. Attestation conforme au décret n° 2016-173, vérifiable en ligne par QR code.
Organisme
Module proposé par ALUREA, organisme de formation continue des professionnels de l’immobilier. Découvrir l’organisme.
Les textes suivis
Ce module est rattaché aux textes ci-dessous. Une modification de l’un d’eux déclenche une revue du contenu.
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
- Décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
Formations complémentaires
Statut et mandat de syndic
Désignation, contrat type, missions, honoraires et responsabilité du syndic professionnel.
2 h
L'assemblée générale de copropriété
Convocation, ordre du jour, majorités, tenue, procès-verbal et notification : la chaîne où tout se joue.
2 h
Comptabilité de copropriété et budget
Plan comptable de la copropriété, budget prévisionnel, appels de fonds, approbation des comptes.
2 h
Contentieux de copropriété et recouvrement
Charges impayées, troubles de voisinage, contestation d'AG : agir vite et au bon endroit.
2 h
Plan pluriannuel de travaux et DTG
Les obligations de diagnostic et de programmation des travaux dans les copropriétés, et leur mise en œuvre.
1 h
Conseil syndical et relation copropriétaires
Faire du conseil syndical un allié : rôle, pouvoirs, délégation, et communication de crise en copropriété.
1 h
Rénover une copropriété
Pourquoi la performance d’un lot dépend de décisions collectives, comment un projet de rénovation énergétique se prépare, se vote et se finance en copropriété, et comment vendre ou acheter un lot en plein projet sans mauvaise surprise. Ce module est également rattaché au parcours Spécialisation Syndic de copropriété (carte S).
1 h
Formation dispensée par Dorothée FRANCOIS — ALUREA. Le contenu reflète l’état du droit connu au 23 septembre 2026 ; il ne constitue pas une consultation juridique.