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Construction
Plan pluriannuel de travaux et DTG
Les obligations de diagnostic et de programmation des travaux dans les copropriétés, et leur mise en œuvre.
Ce que vous saurez faire
- Identifier les copropriétés soumises au plan pluriannuel selon l’ancienneté de l’immeuble et le calendrier applicable
- Articuler diagnostic technique global, diagnostic collectif et projet de plan dans l’ordre du jour de l’assemblée
- Vérifier qu’une résolution d’emploi du fonds de travaux respecte son affectation légale et la majorité applicable
- Renseigner l’acquéreur sur le plan pluriannuel et la part du fonds de travaux rattachée au lot
Le programme
- 1 Le diagnostic technique global : contenu et déclencheurs Leçon · 11 min
- 2 Le DPE collectif : qui est concerné Leçon · 9 min
- 3 Le plan pluriannuel de travaux : contenu et calendrier Leçon · 15 min
- 4 Voter et financer un plan : le dossier des Acacias Cas pratique · 11 min
- 5 Informer l’acquéreur : l’exercice de la liste Activité · 8 min
- 6 L’essentiel du module Synthèse · 6 min
Un extrait
Le début de la première leçon, tel qu’il est dans le module.
Le diagnostic technique global : contenu et déclencheurs
« On sait bien que la toiture est fatiguée »
Une copropriété de 1972, 48 lots. Le conseil syndical répète depuis six ans que la toiture est fatiguée, que les colonnes sont vieilles, que la façade se dégrade. Chaque année, l’assemblée vote une réparation ponctuelle, faute de vision d’ensemble.
Le coût cumulé de ces réparations ponctuelles sur six ans dépasse celui d’une réfection complète. C’est la situation que le diagnostic technique global a précisément pour objet d’éviter.
Ce qu’est le DTG
Le diagnostic technique global, prévu par le code de la construction et de l’habitation (articles L. 731-1 et suivants), est une photographie technique et patrimoniale de l’immeuble, réalisée par un professionnel disposant des compétences et des garanties requises.
Il comporte quatre volets :
- L’analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs.
- L’état de la situation du syndicat au regard de ses obligations légales et réglementaires, en matière de construction et d’habitation.
- L’analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble.
- Un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique de l’immeuble.
À cela s’ajoute l’élément qui intéresse le plus les copropriétaires : une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, avec une projection sur les dix années à venir.
Quand le DTG est obligatoire
Le code de la construction et de l’habitation rend le DTG obligatoire dans deux séries de cas :
7 €
Le module seul, 1 h · accès 36 mois minimum · attestation vérifiable.
Moins cher dans un pack d’heures.
Votre formation loi ALUR
Ce module compte dans la formation syndic (carte S). Il peut être suivi seul ou dans le pack 42 h, qui couvre l’obligation des trois ans, avec les modules de votre choix parmi le catalogue complet.
Pour qui
Gestionnaires de copropriété, négociateurs.
Prérequis
Module S04 recommandé.
Validation
Évaluation en fin de module, seuil de réussite 70 %. Attestation conforme au décret n° 2016-173, vérifiable en ligne par QR code.
Organisme
Module proposé par ALUREA, organisme de formation continue des professionnels de l’immobilier. Découvrir l’organisme.
Les textes suivis
Ce module est rattaché aux textes ci-dessous. Une modification de l’un d’eux déclenche une revue du contenu.
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Code de la construction et de l'habitation
Formations complémentaires
Statut et mandat de syndic
Désignation, contrat type, missions, honoraires et responsabilité du syndic professionnel.
2 h
L'assemblée générale de copropriété
Convocation, ordre du jour, majorités, tenue, procès-verbal et notification : la chaîne où tout se joue.
2 h
Comptabilité de copropriété et budget
Plan comptable de la copropriété, budget prévisionnel, appels de fonds, approbation des comptes.
2 h
Travaux, appels de fonds et fonds travaux
Voter, financer et exécuter des travaux : de la mise en concurrence à la réception, sans exposer le syndic.
2 h
Contentieux de copropriété et recouvrement
Charges impayées, troubles de voisinage, contestation d'AG : agir vite et au bon endroit.
2 h
Conseil syndical et relation copropriétaires
Faire du conseil syndical un allié : rôle, pouvoirs, délégation, et communication de crise en copropriété.
1 h
Rénover une copropriété
Pourquoi la performance d’un lot dépend de décisions collectives, comment un projet de rénovation énergétique se prépare, se vote et se finance en copropriété, et comment vendre ou acheter un lot en plein projet sans mauvaise surprise. Ce module est également rattaché au parcours Spécialisation Syndic de copropriété (carte S).
1 h
Formation dispensée par Dorothée FRANCOIS — ALUREA. Le contenu reflète l’état du droit connu au 23 septembre 2026 ; il ne constitue pas une consultation juridique.