Accueil · Formation carte S · Spécialisation Syndic de copropriété (carte S)
Juridique
Conseil syndical et relation copropriétaires
Faire du conseil syndical un allié : rôle, pouvoirs, délégation, et communication de crise en copropriété.
Ce que vous saurez faire
- Distinguer ce que le conseil syndical contrôle de ce qu’il ne peut ni décider ni engager
- Vérifier qu’une délégation de décision respecte son objet, son montant maximal, sa durée et son compte rendu
- Renseigner les copropriétaires par l’espace en ligne sécurisé sans jamais diffuser aucune donnée personnelle
- Classer les difficultés d’une copropriété en conflit avant de traiter séparément chacune d’entre elles
Le programme
- 1 Composition, élection et missions du conseil syndical Leçon · 12 min
- 2 La délégation de pouvoirs : cadre et limites Leçon · 12 min
- 3 Accès aux pièces et droit de regard : l’exercice des limites Activité · 9 min
- 4 Communication courante et espace en ligne sécurisé Leçon · 10 min
- 5 Gérer une copropriété en conflit : le dossier du Clos Saint-Martin Cas pratique · 11 min
- 6 L’essentiel du module Synthèse · 6 min
Un extrait
Le début de la première leçon, tel qu’il est dans le module.
Composition, élection et missions du conseil syndical
Deux copropriétés, deux conseils syndicaux
Même taille, même âge, même syndic.
Dans la première, le conseil syndical se réunit deux fois par an, contrôle les comptes en une demi-journée, prépare l’ordre du jour avec le gestionnaire, et l’assemblée dure une heure quarante.
Dans la seconde, le conseil syndical n’a pas été renouvelé depuis quatre ans, deux de ses membres ont vendu leur lot, un troisième écrit chaque semaine au cabinet. L’assemblée dure quatre heures et se termine mal.
La différence ne tient ni à la chance ni au caractère des personnes. Elle tient à la façon dont le syndic a organisé — ou laissé se déliter — la relation avec cet organe.
Un organe obligatoire, sauf décision contraire
L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 institue un conseil syndical dans chaque syndicat.
Deux nuances :
- L’assemblée générale peut décider, à la majorité de l’article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. Cette décision est rare, et elle se vote expressément.
- Lorsque l’assemblée ne parvient pas à désigner de membres, faute de candidats ou faute de majorité, le procès-verbal doit le constater. C’est une mention que les syndics oublient, et elle est importante : elle établit que la carence ne vient pas du syndic.
Qui peut être membre
Les membres du conseil syndical sont désignés par l’assemblée générale, à la majorité de l’article 25, avec le bénéfice de la passerelle de l’article 25-1.
Peuvent être désignés, selon les conditions prévues par la loi : les copropriétaires, ainsi que, dans les cas et les formes qu’elle précise, leurs conjoints ou partenaires, leurs représentants légaux, et les représentants des personnes morales copropriétaires.
7 €
Le module seul, 1 h · accès 36 mois minimum · attestation vérifiable.
Moins cher dans un pack d’heures.
Votre formation loi ALUR
Ce module compte dans la formation syndic (carte S). Il peut être suivi seul ou dans le pack de 42 heures à 99 €, avec les modules de votre choix parmi le catalogue complet.
Pour qui
Gestionnaires de copropriété.
Prérequis
Module S02 recommandé.
Validation
Évaluation en fin de module, seuil de réussite 70 %. Attestation conforme au décret n° 2016-173, vérifiable en ligne par QR code.
Organisme
Module proposé par ALUREA, organisme de formation continue des professionnels de l’immobilier. Découvrir l’organisme.
Les textes suivis
Ce module est rattaché aux textes ci-dessous. Une modification de l’un d’eux déclenche une revue du contenu.
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
- Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières
Formations complémentaires
Statut et mandat de syndic
Désignation, contrat type, missions, honoraires et responsabilité du syndic professionnel.
2 h
L'assemblée générale de copropriété
Convocation, ordre du jour, majorités, tenue, procès-verbal et notification : la chaîne où tout se joue.
2 h
Comptabilité de copropriété et budget
Plan comptable de la copropriété, budget prévisionnel, appels de fonds, approbation des comptes.
2 h
Travaux, appels de fonds et fonds travaux
Voter, financer et exécuter des travaux : de la mise en concurrence à la réception, sans exposer le syndic.
2 h
Contentieux de copropriété et recouvrement
Charges impayées, troubles de voisinage, contestation d'AG : agir vite et au bon endroit.
2 h
Plan pluriannuel de travaux et DTG
Les obligations de diagnostic et de programmation des travaux dans les copropriétés, et leur mise en œuvre.
1 h
Rénover une copropriété
Pourquoi la performance d’un lot dépend de décisions collectives, comment un projet de rénovation énergétique se prépare, se vote et se finance en copropriété, et comment vendre ou acheter un lot en plein projet sans mauvaise surprise. Ce module est également rattaché au parcours Spécialisation Syndic de copropriété (carte S).
1 h
Formation dispensée par Dorothée FRANCOIS — ALUREA. Le contenu reflète l’état du droit connu au 23 septembre 2026 ; il ne constitue pas une consultation juridique.