Accueil · Formation carte S · Spécialisation Syndic de copropriété (carte S)
Juridique
L'assemblée générale de copropriété
Convocation, ordre du jour, majorités, tenue, procès-verbal et notification : la chaîne où tout se joue.
Ce que vous saurez faire
- Vérifier le délai de convocation, les destinataires et les pièces jointes conditionnant la validité de chaque résolution
- Qualifier chaque résolution selon la majorité applicable, passerelle et unanimité comprises, avant l’envoi de la convocation
- Rédiger un procès-verbal portant le texte voté, la majorité visée, les résultats chiffrés et les opposants
- Tracer la notification du procès-verbal aux opposants et défaillants ainsi que le délai de contestation ouvert
Le programme
- 1 Convoquer : délais, destinataires, pièces jointes Leçon · 15 min
- 2 L’ordre du jour : ce qui rend une résolution attaquable Leçon · 13 min
- 3 Les majorités : classer une résolution sans se tromper Activité · 20 min
- 4 Pouvoirs, mandats et limitations Leçon · 14 min
- 5 AG dématérialisée et vote par correspondance Leçon · 13 min
- 6 Rédiger le procès-verbal Leçon · 18 min
- 7 Notifier et défendre : une assemblée contestée Cas pratique · 19 min
- 8 L’essentiel du module Synthèse · 8 min
Un extrait
Le début de la première leçon, tel qu’il est dans le module.
Convoquer : délais, destinataires, pièces jointes
Une assemblée annulée pour trois jours
Assemblée du 26 mai. Les convocations sont postées le 6 mai. Un copropriétaire relève que la lettre recommandée lui a été présentée le 9 mai. Entre le 9 et le 26, il y a dix-sept jours.
Le délai légal est de vingt et un jours au moins, et il se compte à partir de la première présentation de la lettre recommandée, non de son envoi. La convocation est irrégulière, et toutes les résolutions votées sont exposées à l’annulation.
Le coût : une assemblée refaite, des travaux repoussés d’un trimestre, et un syndic qui n’a plus la main.
Qui convoque
Le syndic convoque l’assemblée générale. C’est sa mission et, en principe, son monopole.
Trois exceptions organisées par le décret du 17 mars 1967 :
- Le président du conseil syndical peut convoquer après mise en demeure du syndic restée infructueuse pendant le délai prévu par le décret.
- Des copropriétaires représentant au moins un quart des voix du syndicat peuvent demander au syndic la convocation d’une assemblée, à leurs frais, en précisant les questions à inscrire.
- Un mandataire désigné par le juge convoque en cas de carence.
Le point à retenir pour votre pratique : lorsque des copropriétaires exercent ce droit dans les formes, vous devez convoquer. Le refus ouvre la voie à une convocation faite sans vous, ce qui est toujours un échec de gestion.
Le délai : vingt et un jours au moins
Le décret du 17 mars 1967 fixe un délai de vingt et un jours au moins entre la convocation et la date de la réunion. Trois précisions décisives :
12 €
Le module seul, 2 h · accès 36 mois minimum · attestation vérifiable.
Moins cher dans un pack d’heures.
Votre formation loi ALUR
Ce module compte dans la formation syndic (carte S). Il peut être suivi seul ou dans vos 42 heures de formation loi ALUR pour 99 €, avec les modules de votre choix parmi le catalogue complet.
Pour qui
Gestionnaires de copropriété, assistants syndic.
Prérequis
Module S01 recommandé.
Validation
Évaluation en fin de module, seuil de réussite 70 %. Attestation conforme au décret n° 2016-173, vérifiable en ligne par QR code.
Organisme
Module proposé par ALUREA, organisme de formation continue des professionnels de l’immobilier. Découvrir l’organisme.
Les textes suivis
Ce module est rattaché aux textes ci-dessous. Une modification de l’un d’eux déclenche une revue du contenu.
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Formations complémentaires
Statut et mandat de syndic
Désignation, contrat type, missions, honoraires et responsabilité du syndic professionnel.
2 h
Comptabilité de copropriété et budget
Plan comptable de la copropriété, budget prévisionnel, appels de fonds, approbation des comptes.
2 h
Travaux, appels de fonds et fonds travaux
Voter, financer et exécuter des travaux : de la mise en concurrence à la réception, sans exposer le syndic.
2 h
Contentieux de copropriété et recouvrement
Charges impayées, troubles de voisinage, contestation d'AG : agir vite et au bon endroit.
2 h
Plan pluriannuel de travaux et DTG
Les obligations de diagnostic et de programmation des travaux dans les copropriétés, et leur mise en œuvre.
1 h
Conseil syndical et relation copropriétaires
Faire du conseil syndical un allié : rôle, pouvoirs, délégation, et communication de crise en copropriété.
1 h
Rénover une copropriété
Pourquoi la performance d’un lot dépend de décisions collectives, comment un projet de rénovation énergétique se prépare, se vote et se finance en copropriété, et comment vendre ou acheter un lot en plein projet sans mauvaise surprise. Ce module est également rattaché au parcours Spécialisation Syndic de copropriété (carte S).
1 h
Formation dispensée par Dorothée FRANCOIS — ALUREA. Le contenu reflète l’état du droit connu au 23 septembre 2026 ; il ne constitue pas une consultation juridique.