Accueil · Formation carte S · Spécialisation Syndic de copropriété (carte S)
Construction
Sécurité de l’immeuble et obligations techniques du syndic
Contrats, contrôles et diagnostics des parties communes : ce que le syndic doit faire, tracer et déclarer avant l’accident.
Ce que vous saurez faire
- Identifier les obligations techniques et de sécurité qui pèsent sur le syndicat et sur son syndic
- Organiser le suivi des contrats d’entretien, des contrôles périodiques et des diagnostics des parties communes
- Réagir correctement à un accident, à un signalement ou à un arrêté de mise en sécurité
- Distinguer la responsabilité du syndicat des copropriétaires de la responsabilité personnelle du syndic professionnel
Le programme
- 1 L’obligation de conservation de l’immeuble et les travaux urgents Leçon · 14 min
- 2 Les ascenseurs : contrat d’entretien, contrôle technique, mise en sécurité Leçon · 16 min
- 3 Sécurité incendie des parties communes Leçon · 18 min
- 4 Gaz, électricité et équipements techniques des parties communes Leçon · 15 min
- 5 Amiante et plomb dans les parties communes Leçon · 17 min
- 6 Légionelle, aires de jeux et équipements collectifs Leçon · 14 min
- 7 Traçabilité, accident, mise en sécurité et responsabilités Leçon · 19 min
- 8 L’essentiel du module Synthèse · 7 min
Un extrait
Le début de la première leçon, tel qu’il est dans le module.
L’obligation de conservation de l’immeuble et les travaux urgents
Une plaque de garde-corps qui tombe dans la cour
Samedi matin, huit heures. Un élément du garde-corps du troisième étage se détache et tombe dans la cour intérieure. Personne n’est blessé. Le gardien appelle l’astreinte du cabinet.
Trois questions se posent immédiatement, et dans cet ordre : qui met la zone en sécurité, qui décide des travaux, qui paie. La troisième est la moins urgente, et c’est pourtant celle par laquelle beaucoup de gestionnaires commencent.
La réponse aux deux premières est la même : le syndic, sans attendre personne.
Le fondement : conserver l’immeuble
La loi du 10 juillet 1965 confie au syndicat des copropriétaires un objet précis : la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes. Ce n’est pas une mission accessoire, c’est sa raison d’être.
Le même texte, à son article 14, pose une règle de responsabilité qui gouverne tout ce module : le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d’entretien des parties communes.
Trois caractéristiques de cette responsabilité méritent d’être retenues mot à mot.
- Elle n’exige pas la preuve d’une faute. Il suffit d’établir le vice de construction ou le défaut d’entretien, et le lien avec le dommage.
- Elle profite aux tiers comme aux copropriétaires. Un visiteur, un livreur, un locataire, un passant peuvent l’invoquer.
- Elle n’est pas subordonnée à un vote. Le syndicat ne peut pas opposer à une victime que l’assemblée avait refusé de financer les travaux.
C’est la raison pour laquelle l’assurance de responsabilité civile du syndicat, rendue obligatoire par la loi ALUR à l’article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965, n’est pas une option de confort.
12 €
Le module seul, 2 h · accès 36 mois minimum · attestation vérifiable.
Moins cher dans un pack d’heures.
Votre formation loi ALUR
Ce module compte dans la formation syndic (carte S). Il peut être suivi seul ou dans le pack de 42 heures à 99 €, avec les modules de votre choix parmi le catalogue complet.
Pour qui
Gestionnaires de copropriété, assistants techniques, responsables travaux et sécurité.
Prérequis
Modules S01 et S04 recommandés.
Validation
Évaluation en fin de module, seuil de réussite 70 %. Attestation conforme au décret n° 2016-173, vérifiable en ligne par QR code.
Organisme
Module proposé par ALUREA, organisme de formation continue des professionnels de l’immobilier. Découvrir l’organisme.
Les textes suivis
Ce module est rattaché aux textes ci-dessous. Une modification de l’un d’eux déclenche une revue du contenu.
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Code de la construction et de l'habitation
Formations complémentaires
Statut et mandat de syndic
Désignation, contrat type, missions, honoraires et responsabilité du syndic professionnel.
2 h
L'assemblée générale de copropriété
Convocation, ordre du jour, majorités, tenue, procès-verbal et notification : la chaîne où tout se joue.
2 h
Comptabilité de copropriété et budget
Plan comptable de la copropriété, budget prévisionnel, appels de fonds, approbation des comptes.
2 h
Travaux, appels de fonds et fonds travaux
Voter, financer et exécuter des travaux : de la mise en concurrence à la réception, sans exposer le syndic.
2 h
Contentieux de copropriété et recouvrement
Charges impayées, troubles de voisinage, contestation d'AG : agir vite et au bon endroit.
2 h
Plan pluriannuel de travaux et DTG
Les obligations de diagnostic et de programmation des travaux dans les copropriétés, et leur mise en œuvre.
1 h
Rénover une copropriété
Pourquoi la performance d’un lot dépend de décisions collectives, comment un projet de rénovation énergétique se prépare, se vote et se finance en copropriété, et comment vendre ou acheter un lot en plein projet sans mauvaise surprise. Ce module est également rattaché au parcours Spécialisation Syndic de copropriété (carte S).
1 h
Formation dispensée par Dorothée FRANCOIS — ALUREA. Le contenu reflète l’état du droit connu au 23 septembre 2026 ; il ne constitue pas une consultation juridique.