Accueil · Formation carte S · Spécialisation Syndic de copropriété (carte S)
Juridique
RGPD, archives et données personnelles en copropriété
Traiter, communiquer, conserver et sécuriser les données d’une copropriété sans exposer le cabinet ni le syndicat.
Ce que vous saurez faire
- Identifier le responsable de traitement et la base légale de chaque traitement mis en œuvre
- Construire un registre des traitements et des durées de conservation justifiées pour chaque copropriété gérée
- Sécuriser les accès à l’extranet, à la vidéosurveillance et aux badges selon le principe de minimisation
- Répondre dans le délai légal à une demande de droits, de communication ou à une violation
Le programme
- 1 Le syndic face au RGPD : qui est responsable de quoi Leçon · 14 min
- 2 Le fichier des copropriétaires : données, finalités, coordonnées bancaires Leçon · 16 min
- 3 Cartographier les traitements : registre, durées et sous-traitants Activité · 18 min
- 4 L’extranet obligatoire et les accès du conseil syndical Leçon · 15 min
- 5 Vidéosurveillance des parties communes, badges et contrôle d’accès Leçon · 17 min
- 6 Communiquer les documents et répondre aux droits des personnes Leçon · 14 min
- 7 Archives, changement de syndic et violation de données Cas pratique · 19 min
- 8 L’essentiel du module Synthèse · 7 min
Un extrait
Le début de la première leçon, tel qu’il est dans le module.
Le syndic face au RGPD : qui est responsable de quoi
Une demande de deux lignes
Un copropriétaire écrit au cabinet : « En application du RGPD, je vous demande de me communiquer l’ensemble des données vous concernant me concernant, ainsi que la liste complète des copropriétaires avec leurs adresses électroniques et le montant des impayés de chacun. Vous disposez d’un mois. »
Le gestionnaire a un mois pour répondre. Une partie de la demande est fondée, une autre ne l’est pas du tout, et la troisième relève d’un texte qui n’a rien à voir avec le RGPD. Savoir faire ce tri est l’objet de ce module.
Deux textes, une seule logique
Le cadre applicable repose sur deux textes complémentaires :
- le règlement général sur la protection des données, dit RGPD, règlement européen applicable depuis le 25 mai 2018 ;
- la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, dans sa rédaction modifiée, qui adapte le règlement en droit interne et organise les pouvoirs de la CNIL.
Ces textes s’appliquent dès qu’il y a traitement de données à caractère personnel, c’est-à-dire toute opération — collecte, enregistrement, consultation, transmission, conservation, effacement — portant sur une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Un gestionnaire de copropriété manipule ces données toute la journée : noms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, coordonnées bancaires, soldes de comptes, procédures de recouvrement, images de vidéosurveillance, journaux de badges. Il traite des données, au sens du règlement, à chaque appel de fonds.
Responsable de traitement ou sous-traitant ?
C’est la question de qualification, et elle n’est pas purement théorique : elle détermine qui répond devant la CNIL.
12 €
Le module seul, 2 h · accès 36 mois minimum · attestation vérifiable.
Moins cher dans un pack d’heures.
Votre formation loi ALUR
Ce module compte dans la formation syndic (carte S). Il peut être suivi seul ou dans le pack 42 h, qui couvre l’obligation des trois ans, avec les modules de votre choix parmi le catalogue complet.
Pour qui
Gestionnaires de copropriété, assistants et responsables de cabinet.
Prérequis
Module S01 recommandé ; aucune connaissance informatique particulière.
Validation
Évaluation en fin de module, seuil de réussite 70 %. Attestation conforme au décret n° 2016-173, vérifiable en ligne par QR code.
Organisme
Module proposé par ALUREA, organisme de formation continue des professionnels de l’immobilier. Découvrir l’organisme.
Les textes suivis
Ce module est rattaché aux textes ci-dessous. Une modification de l’un d’eux déclenche une revue du contenu.
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Formations complémentaires
Statut et mandat de syndic
Désignation, contrat type, missions, honoraires et responsabilité du syndic professionnel.
2 h
L'assemblée générale de copropriété
Convocation, ordre du jour, majorités, tenue, procès-verbal et notification : la chaîne où tout se joue.
2 h
Comptabilité de copropriété et budget
Plan comptable de la copropriété, budget prévisionnel, appels de fonds, approbation des comptes.
2 h
Travaux, appels de fonds et fonds travaux
Voter, financer et exécuter des travaux : de la mise en concurrence à la réception, sans exposer le syndic.
2 h
Contentieux de copropriété et recouvrement
Charges impayées, troubles de voisinage, contestation d'AG : agir vite et au bon endroit.
2 h
Plan pluriannuel de travaux et DTG
Les obligations de diagnostic et de programmation des travaux dans les copropriétés, et leur mise en œuvre.
1 h
Rénover une copropriété
Pourquoi la performance d’un lot dépend de décisions collectives, comment un projet de rénovation énergétique se prépare, se vote et se finance en copropriété, et comment vendre ou acheter un lot en plein projet sans mauvaise surprise. Ce module est également rattaché au parcours Spécialisation Syndic de copropriété (carte S).
1 h
Formation dispensée par Dorothée FRANCOIS — ALUREA. Le contenu reflète l’état du droit connu au 23 septembre 2026 ; il ne constitue pas une consultation juridique.