Accueil · Formation carte S · Spécialisation Syndic de copropriété (carte S)
Juridique
Copropriétés en difficulté : prévention et procédures
Repérer la dégradation, déclencher l’alerte à l’heure et tenir son rôle pendant le mandat ad hoc ou l’administration provisoire.
Ce que vous saurez faire
- Repérer dans les comptes et dans l’immeuble les signaux annonçant la dégradation d’une copropriété
- Déclencher l’obligation d’alerte dans les formes lorsque les impayés atteignent le seuil fixé par la loi
- Distinguer le mandat ad hoc de l’administration provisoire et situer les pouvoirs de chaque intervenant
- Informer exactement les copropriétaires et les candidats acquéreurs d’une procédure de traitement des difficultés
Le programme
- 1 Repérer une copropriété en difficulté : les signaux d’alerte Leçon · 14 min
- 2 Le syndic, premier acteur de la prévention Leçon · 16 min
- 3 L’obligation d’alerte et la saisine du juge Leçon · 18 min
- 4 Le mandat ad hoc : saisine, mission, coût, rapport Leçon · 15 min
- 5 L’administration provisoire : conditions, pouvoirs, effets sur le syndic Leçon · 17 min
- 6 Le plan d’apurement des dettes et le redressement financier Leçon · 14 min
- 7 Aides publiques, sortie de procédure et devoir d’information Leçon · 19 min
- 8 L’essentiel du module Synthèse · 7 min
Un extrait
Le début de la première leçon, tel qu’il est dans le module.
Repérer une copropriété en difficulté : les signaux d’alerte
Une reprise de mandat qui aurait dû alerter
Résidence de 96 lots, deux bâtiments, un ascenseur par cage, un chauffage collectif au gaz. Le cabinet reprend le mandat en janvier. Quatre éléments sautent aux yeux dès la reprise des comptes : le compte bancaire séparé affiche 4 300 € pour un budget annuel de 214 000 € ; les impayés représentent près du quart des sommes appelées ; la chaudière a fait l’objet de trois devis votés puis abandonnés en trois ans ; le procès-verbal de la dernière assemblée mentionne qu’aucun copropriétaire ne s’est porté candidat au conseil syndical.
Pris isolément, aucun de ces quatre éléments n’est dramatique. Réunis, ils décrivent une copropriété qui a commencé à décrocher.
Une copropriété ne bascule jamais d’un coup. Elle glisse, sur trois à cinq exercices, selon un enchaînement presque toujours identique. Le métier du syndic consiste à repérer ce glissement au moment où il est encore réversible, c’est-à-dire avant que le juge n’entre dans le dossier.
L’enchaînement type
12 €
Le module seul, 2 h · accès 36 mois minimum · attestation vérifiable.
Moins cher dans un pack d’heures.
Votre formation loi ALUR
Ce module compte dans la formation syndic (carte S). Il peut être suivi seul ou dans le pack 42 h, qui couvre l’obligation des trois ans, avec les modules de votre choix parmi le catalogue complet.
Pour qui
Gestionnaires de copropriété, responsables de portefeuille, juristes copropriété.
Prérequis
Modules S03 et S05 recommandés.
Validation
Évaluation en fin de module, seuil de réussite 70 %. Attestation conforme au décret n° 2016-173, vérifiable en ligne par QR code.
Organisme
Module proposé par ALUREA, organisme de formation continue des professionnels de l’immobilier. Découvrir l’organisme.
Les textes suivis
Ce module est rattaché aux textes ci-dessous. Une modification de l’un d’eux déclenche une revue du contenu.
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
- Code de la construction et de l'habitation
Formations complémentaires
Statut et mandat de syndic
Désignation, contrat type, missions, honoraires et responsabilité du syndic professionnel.
2 h
L'assemblée générale de copropriété
Convocation, ordre du jour, majorités, tenue, procès-verbal et notification : la chaîne où tout se joue.
2 h
Comptabilité de copropriété et budget
Plan comptable de la copropriété, budget prévisionnel, appels de fonds, approbation des comptes.
2 h
Travaux, appels de fonds et fonds travaux
Voter, financer et exécuter des travaux : de la mise en concurrence à la réception, sans exposer le syndic.
2 h
Contentieux de copropriété et recouvrement
Charges impayées, troubles de voisinage, contestation d'AG : agir vite et au bon endroit.
2 h
Plan pluriannuel de travaux et DTG
Les obligations de diagnostic et de programmation des travaux dans les copropriétés, et leur mise en œuvre.
1 h
Rénover une copropriété
Pourquoi la performance d’un lot dépend de décisions collectives, comment un projet de rénovation énergétique se prépare, se vote et se finance en copropriété, et comment vendre ou acheter un lot en plein projet sans mauvaise surprise. Ce module est également rattaché au parcours Spécialisation Syndic de copropriété (carte S).
1 h
Formation dispensée par Dorothée FRANCOIS — ALUREA. Le contenu reflète l’état du droit connu au 23 septembre 2026 ; il ne constitue pas une consultation juridique.