Accueil · Formation carte S · Spécialisation Syndic de copropriété (carte S)
Juridique
Contrats fournisseurs et mise en concurrence
Définir le besoin, consulter, comparer, faire voter et suivre les contrats du syndicat sans exposer le syndic.
Ce que vous saurez faire
- Rédiger un cahier des charges décrivant le besoin avant toute consultation d’entreprises pour le syndicat
- Organiser une mise en concurrence conforme à l’article 21 et consulter utilement le conseil syndical
- Comparer des devis en les ramenant au même périmètre et rédiger une résolution exécutable
- Déclarer les liens d’intérêts, suivre l’exécution des contrats et organiser la sortie d’un prestataire défaillant
Le programme
- 1 Définir le besoin avant de consulter Leçon · 14 min
- 2 Les principaux contrats du syndicat Leçon · 16 min
- 3 La mise en concurrence en copropriété : le cadre et l’exercice Activité · 18 min
- 4 Comparer des devis qui ne sont pas comparables Leçon · 15 min
- 5 Décision d’assemblée : rédiger la résolution, choisir la majorité Leçon · 17 min
- 6 Conflits d’intérêts et liens capitalistiques : l’obligation de transparence Leçon · 14 min
- 7 Suivi, pénalités et sortie d’un contrat défaillant Cas pratique · 19 min
- 8 L’essentiel du module Synthèse · 7 min
Un extrait
Le début de la première leçon, tel qu’il est dans le module.
Définir le besoin avant de consulter
Un contrat de nettoyage renégocié trois fois en deux ans
Une copropriété de soixante lots change de prestataire de nettoyage. Le nouveau contrat est moins cher de dix-huit pour cent. Six mois plus tard, le conseil syndical se plaint : les parties communes du sous-sol ne sont plus faites, les poubelles ne sont sorties qu’une fois par semaine, la vitrerie n’est jamais traitée.
Personne n’a menti. Le prestataire exécute exactement ce qui figure à son devis. Le devis, lui, avait été demandé sans aucun document décrivant le besoin. L’entreprise a chiffré ce qu’elle a bien voulu chiffrer, et l’assemblée a comparé un prix à un autre prix sans savoir qu’elle comparait deux prestations différentes.
L’erreur ne s’est pas produite au moment du vote. Elle s’est produite avant la consultation, quand personne n’a pris une heure pour écrire ce que la copropriété attendait.
Le besoin se décrit avant d’être chiffré
Un besoin n’est pas un intitulé. « Contrat de nettoyage » ne veut rien dire. Un besoin se décrit par quatre éléments :
- Un périmètre : quels espaces, quelles surfaces, quels équipements. Hall, escaliers jusqu’au sixième étage, deux niveaux de sous-sol, local à ordures, cour, local à vélos.
- Une fréquence : ce qui est fait chaque jour, chaque semaine, chaque mois, chaque trimestre.
- Un résultat attendu : l’état dans lequel l’espace doit se trouver après l’intervention.
- Des contraintes : horaires imposés, accès, consignes de tri, présence d’occupants fragiles, nuisances sonores.
Tant que ces quatre éléments ne sont pas écrits, vous ne consultez pas : vous sondez le marché.
Les six questions qui construisent un cahier des charges
Avant toute consultation, le gestionnaire répond par écrit à six questions.
12 €
Le module seul, 2 h · accès 36 mois minimum · attestation vérifiable.
Moins cher dans un pack d’heures.
Votre formation loi ALUR
Ce module compte dans la formation syndic (carte S). Il peut être suivi seul ou dans le pack de 42 heures à 99 €, avec les modules de votre choix parmi le catalogue complet.
Pour qui
Gestionnaires de copropriété, assistants de copropriété et titulaires de la carte S.
Prérequis
Modules S02 et S04 recommandés.
Validation
Évaluation en fin de module, seuil de réussite 70 %. Attestation conforme au décret n° 2016-173, vérifiable en ligne par QR code.
Organisme
Module proposé par ALUREA, organisme de formation continue des professionnels de l’immobilier. Découvrir l’organisme.
Les textes suivis
Ce module est rattaché aux textes ci-dessous. Une modification de l’un d’eux déclenche une revue du contenu.
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
- Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières
Formations complémentaires
Statut et mandat de syndic
Désignation, contrat type, missions, honoraires et responsabilité du syndic professionnel.
2 h
L'assemblée générale de copropriété
Convocation, ordre du jour, majorités, tenue, procès-verbal et notification : la chaîne où tout se joue.
2 h
Comptabilité de copropriété et budget
Plan comptable de la copropriété, budget prévisionnel, appels de fonds, approbation des comptes.
2 h
Travaux, appels de fonds et fonds travaux
Voter, financer et exécuter des travaux : de la mise en concurrence à la réception, sans exposer le syndic.
2 h
Contentieux de copropriété et recouvrement
Charges impayées, troubles de voisinage, contestation d'AG : agir vite et au bon endroit.
2 h
Plan pluriannuel de travaux et DTG
Les obligations de diagnostic et de programmation des travaux dans les copropriétés, et leur mise en œuvre.
1 h
Rénover une copropriété
Pourquoi la performance d’un lot dépend de décisions collectives, comment un projet de rénovation énergétique se prépare, se vote et se finance en copropriété, et comment vendre ou acheter un lot en plein projet sans mauvaise surprise. Ce module est également rattaché au parcours Spécialisation Syndic de copropriété (carte S).
1 h
Formation dispensée par Dorothée FRANCOIS — ALUREA. Le contenu reflète l’état du droit connu au 23 septembre 2026 ; il ne constitue pas une consultation juridique.