Accueil · Formation carte S · Spécialisation Syndic de copropriété (carte S)
Juridique
Assurances, sinistres et responsabilité du syndic
Assurer la copropriété, piloter un sinistre de la déclaration au règlement, et savoir où commence la responsabilité du syndic.
Ce que vous saurez faire
- Distinguer la responsabilité de plein droit du syndicat et les responsabilités contractuelle et délictuelle du syndic
- Vérifier les garanties, exclusions et franchises d’une multirisque immeuble avant chaque assemblée générale annuelle
- Conduire un dossier de sinistre, de la déclaration à l’expertise, dans les délais du contrat
- Identifier les fautes de gestion qui engagent le syndic et documenter par écrit chaque diligence accomplie
Le programme
- 1 Qui répond de quoi : syndicat, syndic, copropriétaires Leçon · 14 min
- 2 L’assurance du syndicat : obligation légale et multirisque immeuble Leçon · 16 min
- 3 Garanties, exclusions et franchises : l’exercice de lecture de police Activité · 18 min
- 4 Dégât des eaux : parties communes, parties privatives et conventions entre assureurs Leçon · 15 min
- 5 Déclarer, suivre, financer : la chaîne des actes après un sinistre Leçon · 17 min
- 6 Expertise, contre-expertise et conservation des preuves Leçon · 14 min
- 7 Les fautes qui engagent le syndic : trois ans d’infiltrations Cas pratique · 19 min
- 8 L’essentiel du module Synthèse · 7 min
Un extrait
Le début de la première leçon, tel qu’il est dans le module.
Qui répond de quoi : syndicat, syndic, copropriétaires
Trois courriers le même matin
Le gestionnaire ouvre son courrier. Trois lettres concernent le même immeuble.
La première émane d’un copropriétaire du quatrième étage : son plafond s’est effondré après une fuite en toiture signalée deux ans plus tôt. Il écrit au syndic, nommément, et lui réclame le coût des travaux de remise en état de son appartement.
La deuxième vient de l’avocat d’une passante blessée par la chute d’un fragment de corniche sur le trottoir. Elle assigne le syndicat des copropriétaires.
La troisième est de l’assureur de l’immeuble : il refuse de prendre en charge un dégât des eaux déclaré quatre mois après sa survenance.
Trois courriers, trois régimes de responsabilité différents. Les confondre, c’est répondre à côté et perdre du temps là où il en reste peu.
Le syndicat des copropriétaires : une responsabilité de plein droit
La loi du 10 juillet 1965, à son article 14, pose une règle qu’il faut connaître par cœur : le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d’entretien des parties communes, sans préjudice de toute action récursoire.
Trois conséquences pratiques :
12 €
Le module seul, 2 h · accès 36 mois minimum · attestation vérifiable.
Moins cher dans un pack d’heures.
Votre formation loi ALUR
Ce module compte dans la formation syndic (carte S). Il peut être suivi seul ou dans vos 42 heures de formation loi ALUR pour 99 €, avec les modules de votre choix parmi le catalogue complet.
Pour qui
Gestionnaires de copropriété.
Prérequis
Modules S01 et S04 recommandés.
Validation
Évaluation en fin de module, seuil de réussite 70 %. Attestation conforme au décret n° 2016-173, vérifiable en ligne par QR code.
Organisme
Module proposé par ALUREA, organisme de formation continue des professionnels de l’immobilier. Découvrir l’organisme.
Les textes suivis
Ce module est rattaché aux textes ci-dessous. Une modification de l’un d’eux déclenche une revue du contenu.
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Code des assurances
- Code civil
Formations complémentaires
Statut et mandat de syndic
Désignation, contrat type, missions, honoraires et responsabilité du syndic professionnel.
2 h
L'assemblée générale de copropriété
Convocation, ordre du jour, majorités, tenue, procès-verbal et notification : la chaîne où tout se joue.
2 h
Comptabilité de copropriété et budget
Plan comptable de la copropriété, budget prévisionnel, appels de fonds, approbation des comptes.
2 h
Travaux, appels de fonds et fonds travaux
Voter, financer et exécuter des travaux : de la mise en concurrence à la réception, sans exposer le syndic.
2 h
Contentieux de copropriété et recouvrement
Charges impayées, troubles de voisinage, contestation d'AG : agir vite et au bon endroit.
2 h
Plan pluriannuel de travaux et DTG
Les obligations de diagnostic et de programmation des travaux dans les copropriétés, et leur mise en œuvre.
1 h
Rénover une copropriété
Pourquoi la performance d’un lot dépend de décisions collectives, comment un projet de rénovation énergétique se prépare, se vote et se finance en copropriété, et comment vendre ou acheter un lot en plein projet sans mauvaise surprise. Ce module est également rattaché au parcours Spécialisation Syndic de copropriété (carte S).
1 h
Formation dispensée par Dorothée FRANCOIS — ALUREA. Le contenu reflète l’état du droit connu au 23 septembre 2026 ; il ne constitue pas une consultation juridique.