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Juridique
Assurance RCP, sinistres et gestion du risque
Les sinistres réellement déclarés par les agences, et comment les éviter ou les gérer.
Ce que vous saurez faire
- Distinguer ce que couvre la responsabilité civile professionnelle de ce que garantit la garantie financière
- Identifier les sinistres les plus fréquents en agence et la faute de processus qui les produit
- Justifier l’exécution du devoir de conseil par un courriel de synthèse daté, conservé et adressé au client
- Appliquer, dès la première réclamation, les réflexes de déclaration sans transiger ni modifier aucune pièce
Le programme
- 1 La RCP : ce qu’elle garantit, ce qu’elle exclut Leçon · 13 min
- 2 Les sinistres réellement déclarés par les agences Leçon · 11 min
- 3 Le manquement au devoir de conseil : anatomie d’un sinistre Cas pratique · 14 min
- 4 Déclarer un sinistre : réflexes, délais et erreurs à éviter Leçon · 10 min
- 5 Construire ses procédures de prévention : activité d’audit Activité · 7 min
- 6 L’essentiel du module Synthèse · 5 min
Un extrait
Le début de la première leçon, tel qu’il est dans le module.
La RCP : ce qu’elle garantit, ce qu’elle exclut
Une obligation, pas une option
L’assurance de responsabilité civile professionnelle est imposée aux titulaires de la carte professionnelle par la loi Hoguet. Son attestation est exigée pour la délivrance comme pour le renouvellement de la carte. Elle couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue à raison des fautes, erreurs, omissions et négligences commises dans l’exercice de l’activité.
Elle ne se confond pas avec la garantie financière, qui répond du sort des fonds détenus pour le compte de tiers. Une agence peut être parfaitement en règle sur la garantie et totalement découverte sur un sinistre de conseil.
Les six paramètres à connaître de votre contrat
Ouvrez votre police et cherchez ces six éléments. Si vous ne les trouvez pas en dix minutes, demandez-les à votre courtier par écrit.
1. Les activités déclarées. La garantie suit ce qui a été déclaré : transaction, gestion locative, syndic, location saisonnière, marchand de listes, conseil en investissement. Une activité ajoutée en cours d’année sans déclaration peut n’être pas couverte. La règle pratique est simple : toute nouvelle activité se déclare avant d’être exercée.
2. Le montant de garantie. Il s’exprime généralement par sinistre et par année d’assurance. Un plafond annuel atteint par un premier sinistre laisse l’agence découverte pour les suivants de la même année.
3. La franchise. Souvent significative en immobilier. Elle signifie que les petits sinistres restent à votre charge, ce qui a une conséquence de gestion : constituez une provision, et ne comptez pas sur l’assurance pour les litiges de quelques milliers d’euros.
7 €
Le module seul, 1 h · accès 36 mois minimum · attestation vérifiable.
Moins cher dans un pack d’heures.
Votre formation loi ALUR
Ce module compte dans votre obligation de formation continue. Il peut être suivi seul ou dans vos 42 heures de formation loi ALUR pour 99 €, avec les modules de votre choix parmi le catalogue complet.
Pour qui
Directeurs, titulaires de carte, gestionnaires de risque.
Prérequis
Module M01 recommandé.
Validation
Évaluation en fin de module, seuil de réussite 70 %. Attestation conforme au décret n° 2016-173, vérifiable en ligne par QR code.
Organisme
Module proposé par ALUREA, organisme de formation continue des professionnels de l’immobilier. Découvrir l’organisme.
Les textes suivis
Ce module est rattaché aux textes ci-dessous. Une modification de l’un d’eux déclenche une revue du contenu.
- Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
- Code des assurances
Formations complémentaires
Créer et piloter une agence immobilière
Monter la structure, obtenir la carte, tenir les obligations, et piloter par les bons indicateurs.
2 h
Recruter et manager des négociateurs
Statuts, contrats, rémunération, montée en compétence et sortie : le cycle complet du collaborateur commercial.
2 h
Marketing digital et acquisition de mandats
Générer des estimations entrantes : site, référencement local, avis, contenu, publicité et automatisation.
2 h
Pige, portails et stratégie d'annonce
Rédiger, diffuser et mesurer une annonce, et organiser une pige qui produit des rendez-vous.
1 h
Anglais professionnel de l'immobilier
Le vocabulaire et les tournures pour accueillir, visiter et négocier avec une clientèle internationale.
1 h
Formation dispensée par Dorothée FRANCOIS — ALUREA. Le contenu reflète l’état du droit connu au 23 septembre 2026 ; il ne constitue pas une consultation juridique.