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Construction
Construire une maison individuelle : CCMI et terrain
Vendre un terrain à bâtir et accompagner un projet de construction : vérifications sur le terrain, économie du contrat de construction de maison individuelle, réception et garanties, et place exacte de l'agent.
Ce que vous saurez faire
- Identifier les vérifications à mener sur un terrain à bâtir avant l'avant-contrat
- Expliquer à un client les protections du contrat de construction de maison individuelle
- Présenter la réception et les garanties dont bénéficie le maître de l'ouvrage
- Coordonner l'achat du terrain et le contrat de construction sans sortir de son rôle
Le programme
- 1 Le terrain à bâtir : vérifier avant de vendre Leçon · 15 min
- 2 Le contrat de construction de maison individuelle Leçon · 17 min
- 3 Réception et garanties Leçon · 12 min
- 4 Terrain et maison : coordonner sans sortir de son rôle Cas pratique · 10 min
- 5 L’essentiel du module Synthèse · 6 min
Un extrait
Le début de la première leçon, tel qu’il est dans le module.
Le terrain à bâtir : vérifier avant de vendre
Un terrain de 600 m² en bordure de village, « constructible » selon le vendeur. Un jeune couple l’adore, signe une promesse, dépose un permis. Refus : le terrain est en zone agricole depuis la révision du plan local d’urbanisme, l’année précédente. Le vendeur ne le savait pas, l’annonce disait « terrain constructible », et l’agence n’avait rien vérifié. Un terrain à bâtir est le bien le plus simple à décrire et le plus dangereux à vendre : tout ce qui compte est invisible.
La constructibilité : une question juridique, pas une impression
Qu’un terrain soit entouré de maisons ne prouve pas qu’il soit constructible. La constructibilité dépend du document d’urbanisme applicable (plan local d’urbanisme, carte communale, ou règles nationales en leur absence), des servitudes et des risques.
L’outil de référence est le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie :
- le certificat d’information indique les règles d’urbanisme applicables au terrain, les limitations administratives au droit de propriété et les taxes ;
- le certificat opérationnel précise en outre si le terrain peut être utilisé pour l’opération projetée et l’état des équipements publics desservant le terrain.
Le certificat a un effet important : les règles d’urbanisme qu’il mentionne ne peuvent en principe pas être remises en cause, sauf exceptions, si une demande d’autorisation est déposée dans les dix-huit mois de sa délivrance (code de l’urbanisme, article L. 410-1). Demandez-le au mandat, ou vérifiez sa date s’il existe.
N’écrivez jamais « terrain constructible » dans une annonce sans l’avoir vérifié sur le document d’urbanisme en vigueur. Écrivez plutôt « terrain situé en zone … du PLU » et tenez le certificat à disposition.
Les autres vérifications
7 €
Le module seul, 1 h · accès 36 mois minimum · attestation vérifiable.
Moins cher dans un pack d’heures.
Votre formation loi ALUR
Ce module compte dans votre obligation de formation continue. Il peut être suivi seul ou dans vos 42 heures de formation loi ALUR pour 99 €, avec les modules de votre choix parmi le catalogue complet.
Pour qui
Négociateurs spécialisés en terrains, agents commerciaux, directeurs d'agence.
Prérequis
Module B01 recommandé ; notions d'urbanisme (module M14) utiles.
Validation
Évaluation en fin de module, seuil de réussite 70 %. Attestation conforme au décret n° 2016-173, vérifiable en ligne par QR code.
Organisme
Module proposé par ALUREA, organisme de formation continue des professionnels de l’immobilier. Découvrir l’organisme.
Les textes suivis
Ce module est rattaché aux textes ci-dessous. Une modification de l’un d’eux déclenche une revue du contenu.
- Loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle
- Décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce
- Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Formations complémentaires
Lire un plan et comprendre un bâti
Lire un plan d'architecte, distinguer les surfaces, reconnaître l'époque et la structure d'un bâtiment, et savoir quand la question dépasse votre compétence.
1 h
Pathologies du bâtiment : humidité, fissures, toiture
Repérer les signes d'humidité, de fissuration et de désordres de toiture, en parler juste au vendeur et à l'acquéreur, et orienter vers le bon professionnel sans jamais poser de diagnostic à sa place.
2 h
Travaux dans l'ancien : estimer et conseiller
Intégrer les travaux dans l'estimation et dans le conseil à l'acquéreur : hiérarchiser, faire chiffrer par les bons professionnels, anticiper autorisations, assurances et financement, sans jamais avancer soi-même un coût.
2 h
Formation dispensée par Dorothée FRANCOIS — ALUREA. Le contenu reflète l’état du droit connu au 23 septembre 2026 ; il ne constitue pas une consultation juridique.